Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La Galerie Napoleon, S.L. (enseigne « La Galerie Napoléon III »), dont l’établissement de contact est situé Centre d’affaires Equinoxe – 5, rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France, est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessous. Pour toute question, écrivez à ducassededieu@gmail.com ou appelez le +33 6 61 33 30 41.

Principe général

La galerie ne collecte que les données nécessaires pour répondre à vos demandes et vous informer. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact. Nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet de la demande, référence du meuble concerné (facultative) et contenu de votre message. Finalité : traiter et répondre à votre demande de renseignement, de transport ou de vente. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de la galerie à répondre à ses correspondants. Ces données sont indispensables : sans elles, la demande ne peut être traitée.

Inscription à la lettre d’information. Adresse électronique uniquement, ainsi que la date et l’origine de votre inscription à titre de preuve du consentement. Finalité : vous adresser les nouveautés et les pièces sorties d’atelier. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment.

Sécurité du site. Afin de prévenir les envois automatisés et les abus, le site enregistre un compteur de soumissions associé à une empreinte irréversible de votre adresse IP (hachage SHA-256 salé). Votre adresse IP n’est jamais conservée en clair. Base légale : intérêt légitime à protéger le site.

Mesure d’audience. La fréquentation du site est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, solution sans cookie, qui ne procède à aucune identification individuelle, aucun profilage, aucun suivi inter-sites et ne conserve pas les adresses IP à des fins de suivi. Base légale : intérêt légitime à comprendre l’usage du site. Cette mesure étant dépourvue de traceur, elle ne requiert pas votre consentement préalable.

Journaux techniques. L’hébergeur conserve des journaux de connexion, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Destinataires

Vos données sont traitées par la galerie et ses préposés. Interviennent également, en qualité de sous-traitants et sur instruction de la galerie :

• Hostinger International Ltd — hébergement du site et de la base de données (Union européenne)
• Resend, Inc. — acheminement des courriels transactionnels (États-Unis)
• Cloudflare, Inc. — réseau, sécurisation TLS, mesure d’audience (États-Unis)

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du Data Privacy Framework.

Durées de conservation

• Demandes adressées via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Journal des courriels envoyés : 12 mois
• Inscription à la lettre d’information : jusqu’à votre désinscription, puis 3 ans d’inactivité
• Compteurs anti-abus : quelques heures, effacement automatique à expiration
• Documents contractuels et comptables : durées légales de conservation applicables

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à ducassededieu@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’établissement indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

Chaque courriel de la lettre d’information comporte un lien de désinscription immédiat.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment le cookie de session de l’espace d’administration réservé à la galerie, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 12 août 2026